Marie-Alice Boitard


De: Marie-Alice Boitard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-02-24"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047011804(source JORF)
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Alice BOITARD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-02-24"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039683665(source JORF)
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Marie-Alice Boitard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000033423466(source JORF)
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Marie-Alice Boitard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2014-02-25"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028614557(source JORF)
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Marie Alice Boitard
juge de proximité
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000023686324(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Marie-Alice Boitard, épouse Lepine
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (19e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Alice Boitard, épouse Lepine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (19e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.